Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mamafalda entreprise individuelle, SARL au capital de 2500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 979290004 ci-après dénommée « Société individuelle MAMAFALDA » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mamafalda.fr de « Société individuelle MAMAFALDA » dénommée ci-après « le Client ».

1. Identification du Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.mamafalda.fr, par :
C.T., ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Opposabilité des conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.mamafalda.fr  (rubrique « Conditions générales de vente ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contactez-nous »).
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet https://www.mamafalda.fr, implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de mamafalda.fr. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Société individuelle MAMAFALDA. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs et les matières.

Votre entière satisfaction est notre plus grand bonheur, nous ferons toujours tout pour que vous ayez une bonne expérience dans notre boutique en ligne. Notre service client est à votre disposition par mail. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et par mail : contact@mamafalda.fr

4. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Europe.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.mamafalda.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier – Validation du contenu du panier – Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées – Acceptation des CGV – Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Société individuelle MAMAFALDA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Société individuelle MAMAFALDA.

Société individuelle MAMAFALDA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Société individuelle MAMAFALDA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé e-transaction a été accepté.

6. Prix et facturation

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Société individuelle MAMAFALDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).

Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande (le cas échéant, merci d’utiliser la case de remarques à cet effet).

7. Paiement

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB (Visa ou Mastercard) et Paypal.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par la solution e-transaction du Crédit Agricole. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

8. Livraison

Les articles sont livrés sous sachet du fabricant ou carton suivant la taille et les dimensions du colis.

Les produits disponibles sur le site mamafalda.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et en Europe.

Toute commande passée sur le site de mamafalda.fr avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour suivant, sous réserve de validation du paiement. Société individuelle MAMAFALDA s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Société individuelle MAMAFALDA. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Une fois votre commande enregistrée nous expédions votre colis dans les 2 à 5 jours dans la majorité des cas (hors périodes de congés, soldes et promotions qui vous seront signalées sur le site, facebook et instagram). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au service des transporteurs.

Les frais de livraison sont indiqués avant tout règlement et peuvent varier en fonction du poids et de la destination du colis. La livraison à domicile est offerte à partir de 70€ d’achat pour la France métropolitaine, la Belgique, l’Allemagne, Monaco et 100€ d’achat pour les commandes à destination de la Suisse.

La livraison est offerte à partir de 75€ d’achat en point relais pour la France métropolitaine et la Belgique. Les frais de livraison en point relais la Poste pour toutes les commandes inférieures à 75€ d’achat sont fixes et s’élèvent à 5,90€ en France métropolitaine et à 8,50€ en Belgique.

* Nous mettons à votre disposition une étiquette Mondial Relay prépayée pour chaque colis reçu. Si jamais vous souhaitez faire un deuxième retour, celui-ci sera à votre charge. Si vous avez élu domicile dans un autre pays, un peu plus lointain. mais aussi merveilleux. les frais de retour sont à votre charge.

Une fois votre commande enregistrée nous expédions votre colis dans les 2 à 5 jours dans la majorité des cas (hors périodes de congés, soldes et promotions qui vous seront signalées sur le site facebook et instagram) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au service des transporteurs.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés, à Société individuelle MAMAFALDA, suivant la réception.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

9. Réception et retour

Les retours de produits se font dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. La réception des retours donnera lieu à un remboursement via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Si vous avez choisi le mode de paiement par virement bancaire, merci de nous joindre votre IBAN.

Il est préférable d’utiliser le service colissimo. N’hésitez pas à nous le communiquer le numéro de suivi par mail à contact@mamafalda.fr

L’adresse de retour est :

Les frais de retour ne sont pas pris en charge par MAMAFALDA mis à part erreur de notre part telle que : Article défectueux (contrôle qualité fait avant expédition), erreur de taille, coloris ou produit. En cas d’erreur de notre part, merci de nous contacter par mail à contact@mamafalda.fr avant de procéder à l’envoi de votre retour.

L’échange se fera à réception du colis et sous réserve de disponibilité. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Vous pouvez choisir l’emballage de votre choix toutefois il est impératif que les articles nous soient retournés en bon état. Remboursement: Nous procédons au remboursement ou à l’envoi de votre retour sous 14 jours après la réception de votre colis. Nous ne notifions pas de la réception des retours avant leur traitement. Vous pouvez le vérifier avec le numéro de colis/suivi que vous communique le transporteur que vous avez utilisé pour l’envoi de votre colis.

En conformité à l’article L.121-20-1 du code de la consommation et en application de la directive 2011/83/UE il appartient au consommateur de retourner (à ses frais) l’article dans son emballage d’origine.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez renvoyer la commande complète (ou l’article souhaité) dans son emballage avec les étiquettes non détachées, à l’intérieur d’un carton solide et adapté pour l’expédition. Les articles retournés déjà portés, incomplets, abîmés ou endommagés (tous les produits sans étiquette, ni emballage d’origine) ne pourront pas être ni repris ni échangés.

10. Droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur à fin d’’échange ou de remboursement (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d’emballage.

11. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le client de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le Client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le Client s’oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

À défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis au Vendeur au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

12. Responsabilité du Vendeur – Garantie

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

12.1. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux dispositions du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l’existence du vice caché en démontrant que l’altération du produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, le vendeur procèdera soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande.

12.2. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits (conformément à l’article 9 des présentes CGV). Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d’absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le vendeur. L’action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non-conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l’identique s’ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l’objet d’une réclamation de la part du client au titre de l’une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition du vendeur pour expertise éventuelle.

12.3. Garantie contractuelle
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie d’une durée de 14 jours à compter de la date de livraison.

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer (selon les modalités précisées à l’article 9) les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.

Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

13. Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de C.T.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

14. Suspension des obligations en cas de force majeure

Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l’exécution normale du contrat), tel que l’incendie, la tempête, l’inondation ou événement politiques majeurs.
Le Vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

15. Confidentialité des données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant directement par mail en précisant l’objet du mail « Droit des personnes » à l’adresse suivante : contact@mamafalda.fr

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

16. Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation, via le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille.